SCI CABANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 332 380, SCI CABANEL est une société civile créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BLAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABANEL
INSEE- Dénomination
- SCI CABANEL
- SIREN
- 445 332 380
- SIRET (siège)
- 445 332 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50445332380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 332 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Alexandre Cabanel , 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABANEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment les biens et droits immobiliers sis à Paris (15ème) 5 rue Alexandre Cabanet Lots 63, 342, 333 et 509.
Finances de SCI CABANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CABANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
445 332 380 00010 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABANEL
INPIComptes annuels de SCI CABANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025035502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/11634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 15/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-19.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-19.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI CABANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CABANEL ?
Le numéro SIREN de SCI CABANEL est 445 332 380. Le SIRET de son siège social est 445 332 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445332380.
Qui dirige SCI CABANEL ?
SCI CABANEL est dirigée par CATHERINE BLAVET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABANEL ?
Le siège social de SCI CABANEL est situé 5 RUE 5 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris 15e Arrondissement.
SCI CABANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANEL.
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