SCI CABANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 307 278, SCI CABANEL est une SCI créée le 6 septembre 2006. Son siège social est situé 5 B rue de Jussieu, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN MATEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABANEL
INSEE- Dénomination
- SCI CABANEL
- SIREN
- 491 307 278
- SIRET (siège)
- 491 307 278 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491307278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 307 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 5 B RUE DE JUSSIEU, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABANEL
acquisition et gestion Admi Istration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meubles ou de toutes parts sociales donnant vocation A la propriété ou la jouissance D immeuble
Finances de SCI CABANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABANEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
491 307 278 00011 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABANEL
INPIComptes annuels de SCI CABANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025035502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/11634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 15/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-19.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-19.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATEO Romain
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CABANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CABANEL ?
Le numéro SIREN de SCI CABANEL est 491 307 278. Le SIRET de son siège social est 491 307 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491307278.
Qui dirige SCI CABANEL ?
SCI CABANEL est dirigée par ROMAIN MATEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABANEL ?
Le siège social de SCI CABANEL est situé 5 B rue de Jussieu, 34500 Beziers.
SCI CABANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANEL.
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