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SCI CABANES

Active
Siren351 599 550Société civile13600 LA CIOTATCréée le 20 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 599 550, SCI CABANES est une société civile créée le 20 juillet 1989. Elle est domiciliée Pignet de Rohan Est les Mouettes, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MARIE TOROSSIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABANES

Dénomination
SCI CABANES
SIREN
351 599 550
SIRET (siège)
351 599 550 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01351599550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 599 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
PIGNET DE ROHAN EST LES MOUETTES, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABANES

Acquisition gestion et administration d un immeuble à La ciotat

Finances de SCI CABANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANES

JC

JEAN CABANES

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

MT

MARIE TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    351 599 550 00016 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CABANES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : CABANES Jean Michel en fonction le 23 Mars 2007 ; Gérant Associé : TOROSSIAN, CARTA Marie Dominique modification le 01 Juillet 2019

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI CABANES

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANES ?

Le numéro SIREN de SCI CABANES est 351 599 550. Le SIRET de son siège social est 351 599 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351599550.

Qui dirige SCI CABANES ?

SCI CABANES est dirigée par MARIE TOROSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABANES ?

Le siège social de SCI CABANES est situé Pignet de Rohan Est les Mouettes, 13600 La Ciotat.

SCI CABANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANES.

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