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SCI CABANES

Active
Siren444 861 629SCI30260 GAILHANCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 861 629, SCI CABANES est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée Domaine de Soulages, 30260 Gailhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE MEJANES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CABANES

Dénomination
SCI CABANES
SIREN
444 861 629
SIRET (siège)
444 861 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20444861629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 861 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
DOMAINE DE SOULAGES, 30260, GAILHAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CABANES

Location d'appartements.

Finances de SCI CABANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANES

MM

MIKAL MEJANES

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

AM

ANATI MEJANES

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

BM

BALTIS MEJANES

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

MM

MARIE-CHRISTINE MEJANES

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CABANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 GAILHANSiègeActif

    444 861 629 00012 · ouvert le 01 janvier 1947 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CABANES

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANES ?

Le numéro SIREN de SCI CABANES est 444 861 629. Le SIRET de son siège social est 444 861 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444861629.

Qui dirige SCI CABANES ?

SCI CABANES est dirigée par MARIE-CHRISTINE MEJANES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABANES ?

Le siège social de SCI CABANES est situé Domaine de Soulages, 30260 Gailhan.

SCI CABANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANES.

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