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SCI CABANIS

Active
Siren491 026 084SCI94490 Ormesson-sur-MarneCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CABANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 026 084. Son siège social est situé 26 RUE 62 Rue Eugène Rethacker, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES CABANIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABANIS

Dénomination
SCI CABANIS
SIREN
491 026 084
SIRET (siège)
491 026 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83491026084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 026 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
26 RUE 62 Rue Eugène Rethacker , 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CABANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANIS

PC

PIERRE-YVES CABANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

DL

DENISE LEBAS

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CABANIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeFermé

    491 026 084 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CABANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANIS ?

Le numéro SIREN de SCI CABANIS est 491 026 084. Le SIRET de son siège social est 491 026 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491026084.

Qui dirige SCI CABANIS ?

SCI CABANIS est dirigée par PIERRE-YVES CABANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABANIS ?

Le siège social de SCI CABANIS est situé 26 RUE 62 Rue Eugène Rethacker, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI CABANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANIS.

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