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SCI CABANIS

Active
Siren532 329 984SCI30300 COMPSCréée le 13 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 329 984, SCI CABANIS est une SCI créée le 13 mai 2011. Son siège social est situé 320 Che de Cabanis, 30300 Comps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CHARRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABANIS

Dénomination
SCI CABANIS
SIREN
532 329 984
SIRET (siège)
532 329 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06532329984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 329 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2011
Siège social
320 CHE DE CABANIS, 30300, COMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABANIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location.

Finances de SCI CABANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANIS

JC

JEAN CHARRIER

Autre

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

MC

MARINA CHARRIER

Autre

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

FM

FRANCETTE MONTETY

Autre

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CABANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 COMPSSiègeActif

    532 329 984 00019 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CABANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANIS ?

Le numéro SIREN de SCI CABANIS est 532 329 984. Le SIRET de son siège social est 532 329 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06532329984.

Qui dirige SCI CABANIS ?

SCI CABANIS est dirigée par JEAN CHARRIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABANIS ?

Le siège social de SCI CABANIS est situé 320 Che de Cabanis, 30300 Comps.

SCI CABANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANIS.

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