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SCI CABANON

Active
Siren440 638 708SCI83350 RamatuelleCréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CABANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 638 708. Son siège social est situé 2252 RTE de Bonne Terrasse Le Village des Pêcheurs, Appt. 99, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN SPANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABANON

Dénomination
SCI CABANON
SIREN
440 638 708
SIRET (siège)
440 638 708 00030
N° TVA intracommunautaire
FR39440638708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 638 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2002
Siège social
2252 RTE de Bonne Terrasse Le Village des Pêcheurs, Appt. 99, 83350, Ramatuelle
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CABANON

La propriété ou la nue-propriété de tous bien et droits immobiliers, leur gestion, à titre civil, l'acquisition et la construction de tous immeubles

Finances de SCI CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANON

SS

SYLVAIN SPANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CABANON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RamatuelleSiègeActif

    440 638 708 00030 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    440 638 708 00022 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 67190 MUTZIGFermé

    440 638 708 00014 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CABANON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2023-01-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SPANIER Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI CABANON est 440 638 708. Le SIRET de son siège social est 440 638 708 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440638708.

Qui dirige SCI CABANON ?

SCI CABANON est dirigée par SYLVAIN SPANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CABANON ?

Le siège social de SCI CABANON est situé 2252 RTE de Bonne Terrasse Le Village des Pêcheurs, Appt. 99, 83350 Ramatuelle.

SCI CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANON.

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