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SCI CABANOUS

Active
Siren750 389 751Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABANOUS est une société civile immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 389 751. Son siège social est situé 22 Che Bellevue, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RUAUDEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CABANOUS

Dénomination
SCI CABANOUS
SIREN
750 389 751
SIRET (siège)
750 389 751 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55750389751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 389 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2012
Siège social
22 CHE BELLEVUE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABANOUS

Acquisition, gestion, location d'immeubles en meublé et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de SCI CABANOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANOUS

NM

NICOLE MARIGNAC

Autre

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

NR

NATHALIE RUAUDEL

Autre

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

MR

MARC RUAUDEL

Autre

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

JR

JEAN RUAUDEL

Gérant

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CABANOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    750 389 751 00017 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CABANOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANOUS ?

Le numéro SIREN de SCI CABANOUS est 750 389 751. Le SIRET de son siège social est 750 389 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750389751.

Qui dirige SCI CABANOUS ?

SCI CABANOUS est dirigée par JEAN RUAUDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABANOUS ?

Le siège social de SCI CABANOUS est situé 22 Che Bellevue, 31240 Saint-Jean.

SCI CABANOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANOUS.

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