SCI CABARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABARET est une SCI immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 710 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE DE JAVARZAY LA ROCHE La Roche, 79800 Bougon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SIMON RABUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABARET
INSEE- Dénomination
- SCI CABARET
- SIREN
- 442 710 596
- SIRET (siège)
- 442 710 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442710596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 710 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 45 RTE DE JAVARZAY LA ROCHE La Roche, 79800, BOUGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABARET
acquisition administration et la gestion par location d immeubles et de biens immobiliers
Finances de SCI CABARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABARET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79800 BOUGONSiègeActif
442 710 596 00010 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CABARET
INPIComptes annuels de SCI CABARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABARET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-43.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-15.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 94-43.763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-42.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 90-11.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIRAULT-RABUSSEAU Simon, Charles, Béranger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABUSSEAU PAIRAULT Romain ; Gérant : RABUSSEAU Gilbert, Jacky
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI CABARET
Quel est le numéro SIREN de SCI CABARET ?
Le numéro SIREN de SCI CABARET est 442 710 596. Le SIRET de son siège social est 442 710 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442710596.
Qui dirige SCI CABARET ?
SCI CABARET est dirigée par SIMON RABUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABARET ?
Le siège social de SCI CABARET est situé 45 RTE DE JAVARZAY LA ROCHE La Roche, 79800 Bougon.
SCI CABARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABARET.
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