SCI CABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABAS est une SCI immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 178 945. Elle est domiciliée 17 rue des Trois Marchands, 45190 Beaugency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE LAVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABAS
INSEE- Dénomination
- SCI CABAS
- SIREN
- 424 178 945
- SIRET (siège)
- 424 178 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424178945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 178 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1999
- Siège social
- 17 RUE DES TROIS MARCHANDS, 45190, BEAUGENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABAS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45190 BEAUGENCYSiègeActif
424 178 945 00012 · ouvert le 24 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABAS
INPIComptes annuels de SCI CABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/22561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CABAS ?
Le numéro SIREN de SCI CABAS est 424 178 945. Le SIRET de son siège social est 424 178 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424178945.
Qui dirige SCI CABAS ?
SCI CABAS est dirigée par KARINE LAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABAS ?
Le siège social de SCI CABAS est situé 17 rue des Trois Marchands, 45190 Beaugency.
SCI CABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABAS.
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