SCI CABASSOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABASSOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 130 711. Elle est domiciliée 14 rue Pierre et Marie Curie, 83340 Cabasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABASSOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CABASSOISE
- SIREN
- 385 130 711
- SIRET (siège)
- 385 130 711 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22385130711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 130 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 14 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 83340, CABASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABASSOISE
Propriété gestion exploitation par bail ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières civiles se rattachant à l'objet social
Finances de SCI CABASSOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABASSOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABASSOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 CABASSESiègeActif
385 130 711 00018 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CABASSOISE
INPIComptes annuels de SCI CABASSOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABASSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABASSOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABASSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABASSOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABASSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABASSOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMIGNON Dominique, Françoise Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Jean-Louis, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALETTE Monique, Josette
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI CABASSOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABASSOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CABASSOISE est 385 130 711. Le SIRET de son siège social est 385 130 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22385130711.
Qui dirige SCI CABASSOISE ?
SCI CABASSOISE est dirigée par JEAN-LOUIS GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABASSOISE ?
Le siège social de SCI CABASSOISE est situé 14 rue Pierre et Marie Curie, 83340 Cabasse.
SCI CABASSOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABASSOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABASSOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABASSOISE.
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