SCI CABASSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CABASSUD est une SCI immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 805 264. Son siège social est situé Campagne Gilbert Saint Martin, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILIEN GAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CABASSUD
INSEE- Dénomination
- SCI CABASSUD
- SIREN
- 441 805 264
- SIRET (siège)
- 441 805 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44441805264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 805 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- CAMPAGNE GILBERT SAINT MARTIN, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABASSUD
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CABASSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABASSUD
INSEEÉtablissements de SCI CABASSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
441 805 264 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CABASSUD
INPIComptes annuels de SCI CABASSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABASSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABASSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABASSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CABASSUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABASSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABASSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CABASSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CABASSUD ?
Le numéro SIREN de SCI CABASSUD est 441 805 264. Le SIRET de son siège social est 441 805 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441805264.
Qui dirige SCI CABASSUD ?
SCI CABASSUD est dirigée par EMILIEN GAUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABASSUD ?
Le siège social de SCI CABASSUD est situé Campagne Gilbert Saint Martin, 13530 Trets.
SCI CABASSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABASSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABASSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABASSUD.
Entreprises similaires
Même activité à Trets