CheckersProcédures

SCI CABERNET

Active
Siren512 740 887654031000 ToulouseCréée le 29 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CABERNET est une 6540 immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 740 887. Elle est domiciliée 3 RUE Sesquières 3-5, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC NAULEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CABERNET

Dénomination
SCI CABERNET
SIREN
512 740 887
SIRET (siège)
512 740 887 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68512740887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 740 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2009
Siège social
3 RUE Sesquières 3-5, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABERNET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de SCI CABERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABERNET

FN

FREDERIC NAULEAU

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

S

SC AFQA PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CABERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    512 740 887 00025 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABERNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CABERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABERNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABERNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Société civile AFQA PATRIMOINE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-19

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CABERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CABERNET ?

Le numéro SIREN de SCI CABERNET est 512 740 887. Le SIRET de son siège social est 512 740 887 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512740887.

Qui dirige SCI CABERNET ?

SCI CABERNET est dirigée par FREDERIC NAULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABERNET ?

Le siège social de SCI CABERNET est situé 3 RUE Sesquières 3-5, 31000 Toulouse.

SCI CABERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABERNET.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse