SCI CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABESTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 380 071. Elle est domiciliée 24 av de la Perriere, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TUDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABESTAN
INSEE- Dénomination
- SCI CABESTAN
- SIREN
- 448 380 071
- SIRET (siège)
- 448 380 071 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448380071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 380 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 24 AV DE LA PERRIERE, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABESTAN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABESTAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABESTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
448 380 071 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABESTAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025041549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025026487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABESTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
TUDAL Lucie Marie Anne nom d'usage : TUDAL devient gérant. TUDAL Hugo Luc Pascal nom d'usage : TUDAL devient gérant
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CABESTAN ?
Le numéro SIREN de SCI CABESTAN est 448 380 071. Le SIRET de son siège social est 448 380 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448380071.
Qui dirige SCI CABESTAN ?
SCI CABESTAN est dirigée par MICHEL TUDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABESTAN ?
Le siège social de SCI CABESTAN est situé 24 av de la Perriere, 56100 Lorient.
SCI CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABESTAN.
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