SCI CABEZAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 130 963, SCI CABEZAS est une SCI créée le 6 juillet 2021. Son siège social est situé 15 RUE DES VIGNERONS CHOUZY SUR CISSE Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VANESSA CABEZAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABEZAS
INSEE- Dénomination
- SCI CABEZAS
- SIREN
- 901 130 963
- SIRET (siège)
- 901 130 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88901130963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 130 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 15 RUE DES VIGNERONS CHOUZY SUR CISSE Chouzy sur Cisse, 41150, VALLOIRE-SUR-CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABEZAS
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de SCI CABEZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABEZAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CABEZAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VALLOIRE-SUR-CISSESiègeActif
901 130 963 00019 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABEZAS
INPIComptes annuels de SCI CABEZAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABEZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABEZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABEZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABEZAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/13417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/14841
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/13417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABEZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABEZAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CABEZAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CABEZAS ?
Le numéro SIREN de SCI CABEZAS est 901 130 963. Le SIRET de son siège social est 901 130 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88901130963.
Qui dirige SCI CABEZAS ?
SCI CABEZAS est dirigée par VANESSA CABEZAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABEZAS ?
Le siège social de SCI CABEZAS est situé 15 RUE DES VIGNERONS CHOUZY SUR CISSE Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.
SCI CABEZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABEZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABEZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABEZAS.
Entreprises similaires
Même activité à Valloire-sur-Cisse
- ALJ TOURS41150 Valloire-sur-Cisse
- CAP LE LAVANDOU41150 Valloire-sur-Cisse
- DE CHAUMONT41150 Valloire-sur-Cisse
- DE RE CO41150 Valloire-sur-Cisse
- DOMAINE LE COTEAU41150 Valloire-sur-Cisse
- DU DOUZIL41150 Valloire-sur-Cisse
- FASTEWEN41150 Valloire-sur-Cisse
- FEDS MONTROUGE41150 Valloire-sur-Cisse
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ETOILE41150 Valloire-sur-Cisse
- LA SALAMANDRE41150 Valloire-sur-Cisse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valloire-sur-Cisse
Entreprises du même secteur à Valloire-sur-Cisse
Entreprises à Valloire-sur-Cisse
Toutes les entreprises à Valloire-sur-Cisse
