SCI CABINET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 903 866, SCI CABINET B est une SCI créée le 8 octobre 2018. Son siège social est situé 220 Che du Grand Barcet, 42140 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE BASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CABINET B
INSEE- Dénomination
- SCI CABINET B
- SIREN
- 842 903 866
- SIRET (siège)
- 842 903 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83842903866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 903 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2018
- Siège social
- 220 CHE DU GRAND BARCET, 42140, CHEVRIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABINET B
Acquisition, location de biens immobiliers
Finances de SCI CABINET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABINET B
INSEEGérant
Autre
Autre
Établissements de SCI CABINET B
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 42140 CHEVRIERESSiègeActif
842 903 866 00015 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 7010Z
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONActif
842 903 866 00031 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé
842 903 866 00023 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABINET B
INPIComptes annuels de SCI CABINET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABINET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABINET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABINET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABINET B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/07360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABINET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABINET B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VILLEMAGNE Marc Jean Robert nom d'usage : VILLEMAGNE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-20
- création
Date d'effet : 08 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI CABINET B
Quel est le numéro SIREN de SCI CABINET B ?
Le numéro SIREN de SCI CABINET B est 842 903 866. Le SIRET de son siège social est 842 903 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83842903866.
Qui dirige SCI CABINET B ?
SCI CABINET B est dirigée par BEATRICE BASSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABINET B ?
Le siège social de SCI CABINET B est situé 220 Che du Grand Barcet, 42140 Chevrieres.
SCI CABINET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABINET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABINET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABINET B.
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