SCI CABINET CET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABINET CET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 977 823. Elle est domiciliée 19 rue du Thym, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES-EDOUARD TAVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABINET CET
INSEE- Dénomination
- SCI CABINET CET
- SIREN
- 798 977 823
- SIRET (siège)
- 798 977 823 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43798977823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 977 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 19 RUE DU THYM, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABINET CET
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location.
Finances de SCI CABINET CET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABINET CET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CABINET CET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
798 977 823 00011 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABINET CET
INPIComptes annuels de SCI CABINET CET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABINET CET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABINET CET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABINET CET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABINET CET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABINET CET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABINET CET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CABINET CET
Quel est le numéro SIREN de SCI CABINET CET ?
Le numéro SIREN de SCI CABINET CET est 798 977 823. Le SIRET de son siège social est 798 977 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798977823.
Qui dirige SCI CABINET CET ?
SCI CABINET CET est dirigée par CHARLES-EDOUARD TAVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABINET CET ?
Le siège social de SCI CABINET CET est situé 19 rue du Thym, 34540 Balaruc-les-Bains.
SCI CABINET CET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABINET CET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABINET CET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABINET CET.
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