SCI CABINET FAIVRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CABINET FAIVRE est une SCI immatriculée le 17 août 2018 sous le numéro SIREN 841 770 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier. SCI CABINET FAIVRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FONCIERE GELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CABINET FAIVRE
INSEE- Dénomination
- SCI CABINET FAIVRE
- SIREN
- 841 770 381
- SIRET (siège)
- 841 770 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60841770381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 770 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABINET FAIVRE
Acquisition, construction, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers gestion immobilière foncière
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Finances de SCI CABINET FAIVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABINET FAIVRE
INSEEFONCIERE GELIN
Gérant
Depuis la création (17 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CABINET FAIVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
841 770 381 00017 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABINET FAIVRE
INPIConformité de SCI CABINET FAIVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABINET FAIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABINET FAIVRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-13.103
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 22/06350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABINET FAIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CABINET FAIVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-07-31
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI CABINET FAIVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABINET FAIVRE ?
Le numéro SIREN de SCI CABINET FAIVRE est 841 770 381. Le SIRET de son siège social est 841 770 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60841770381.
Qui dirige SCI CABINET FAIVRE ?
SCI CABINET FAIVRE est dirigée par FONCIERE GELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABINET FAIVRE ?
Le siège social de SCI CABINET FAIVRE est situé 11 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier.
SCI CABINET FAIVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABINET FAIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABINET FAIVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABINET FAIVRE.
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