SCI CABIROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABIROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 697 152. Elle est domiciliée 7 rue Cabirol, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BENSADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABIROL
INSEE- Dénomination
- SCI CABIROL
- SIREN
- 348 697 152
- SIRET (siège)
- 348 697 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12348697152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 697 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1988
- Siège social
- 7 RUE CABIROL, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABIROL
acquisition, construction, de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SCI CABIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABIROL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABIROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
348 697 152 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CABIROL
INPIComptes annuels de SCI CABIROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABIROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABIROL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-44.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABIROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENSADOUN Michel, Albert
- création
Date d'effet : 30 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CABIROL
Quel est le numéro SIREN de SCI CABIROL ?
Le numéro SIREN de SCI CABIROL est 348 697 152. Le SIRET de son siège social est 348 697 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348697152.
Qui dirige SCI CABIROL ?
SCI CABIROL est dirigée par MICHEL BENSADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABIROL ?
Le siège social de SCI CABIROL est situé 7 rue Cabirol, 11100 Narbonne.
SCI CABIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABIROL.
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