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SCI CABISANTE

Active
Siren824 625 495SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 29 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CABISANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 625 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Olivier Goubert, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE VALLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABISANTE

Dénomination
SCI CABISANTE
SIREN
824 625 495
SIRET (siège)
824 625 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40824625495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 625 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
1 AV OLIVIER GOUBERT, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABISANTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI CABISANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CABISANTE

ED

EMMANUEL DELFORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

SV

SYLVIE VALLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CABISANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    824 625 495 00018 · ouvert le 05 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABISANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI CABISANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CABISANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2026 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI Cabisanté pour extinction du passif ; Clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Sylvie VALLOIS pour insuffisance d’actif - N° RG : 23/00029

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclararation faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. - N° RG : 23/00029

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABISANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABISANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CABISANTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI Cabisanté pour extinction du passif ; Clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Sylvie VALLOIS pour insuffisance d’actif - N° RG : 23/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclararation faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. - N° RG : 23/00029

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2017-02-05

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CABISANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CABISANTE ?

Le numéro SIREN de SCI CABISANTE est 824 625 495. Le SIRET de son siège social est 824 625 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824625495.

Qui dirige SCI CABISANTE ?

SCI CABISANTE est dirigée par SYLVIE VALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABISANTE ?

Le siège social de SCI CABISANTE est situé 1 av Olivier Goubert, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI CABISANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABISANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABISANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CABISANTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour extinction du passif.