SCI CABISANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CABISANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 625 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Olivier Goubert, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE VALLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABISANTE
INSEE- Dénomination
- SCI CABISANTE
- SIREN
- 824 625 495
- SIRET (siège)
- 824 625 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40824625495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 625 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 1 AV OLIVIER GOUBERT, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABISANTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CABISANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABISANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI CABISANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
824 625 495 00018 · ouvert le 05 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABISANTE
INPIConformité de SCI CABISANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CABISANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2026 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI Cabisanté pour extinction du passif ; Clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Sylvie VALLOIS pour insuffisance d’actif - N° RG : 23/00029
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclararation faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. - N° RG : 23/00029
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABISANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABISANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CABISANTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI Cabisanté pour extinction du passif ; Clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Sylvie VALLOIS pour insuffisance d’actif - N° RG : 23/00029
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclararation faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. - N° RG : 23/00029
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2017-02-05
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CABISANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABISANTE ?
Le numéro SIREN de SCI CABISANTE est 824 625 495. Le SIRET de son siège social est 824 625 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824625495.
Qui dirige SCI CABISANTE ?
SCI CABISANTE est dirigée par SYLVIE VALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABISANTE ?
Le siège social de SCI CABISANTE est situé 1 av Olivier Goubert, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI CABISANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABISANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABISANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CABISANTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour extinction du passif.
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