SCI CABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABLE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 477 334. Son siège social est situé 6 Cour Saint-Eloi, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DEBORAH Levy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABLE
INSEE- Dénomination
- SCI CABLE
- SIREN
- 379 477 334
- SIRET (siège)
- 379 477 334 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50379477334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 477 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 646 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- 6 COUR SAINT-ELOI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABLE
Acquisition ou la location de tous immeubles en vue de leur exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI CABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABLE
INSEEBODACC"SCI NOV"
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeActif
379 477 334 00021 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
379 477 334 00013 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABLE
INPIComptes annuels de SCI CABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 18/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/05456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J08588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 juillet 2025 · N° J2022000542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024008147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/09339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/08053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-14.881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2020 · N° 18/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/27755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 février 2016 · N° 12/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 octobre 2015 · N° 10/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 mars 2014 · N° 10/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/14708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-48.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-48.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-17.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-12.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-45.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-19.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-19.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-18.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Levy, Norbert ; nomination du Gérant : Levy, Déborah
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1990-09-28 · Début d'activité : 1990-09-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABLE ?
Le numéro SIREN de SCI CABLE est 379 477 334. Le SIRET de son siège social est 379 477 334 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50379477334.
Qui dirige SCI CABLE ?
SCI CABLE est dirigée par DEBORAH Levy, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABLE ?
Le siège social de SCI CABLE est situé 6 Cour Saint-Eloi, 75012 Paris 12.
SCI CABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABLE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12
