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SCI CABM

Active
Siren440 652 253Société civile34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 652 253. Elle est domiciliée 3 rue de la Montille Res.pleine Mer B Appt. 58, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE TISSIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CABM

Dénomination
SCI CABM
SIREN
440 652 253
SIRET (siège)
440 652 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31440652253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 652 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
3 RUE DE LA MONTILLE RES.PLEINE MER B APPT. 58, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABM

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI CABM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABM

JT

JEAN-CLAUDE TISSIE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CABM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    440 652 253 00012 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CABM

Quel est le numéro SIREN de SCI CABM ?

Le numéro SIREN de SCI CABM est 440 652 253. Le SIRET de son siège social est 440 652 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440652253.

Qui dirige SCI CABM ?

SCI CABM est dirigée par JEAN-CLAUDE TISSIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABM ?

Le siège social de SCI CABM est situé 3 rue de la Montille Res.pleine Mer B Appt. 58, 34250 Palavas-les-Flots.

SCI CABM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABM.

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