SCI CABOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABOCHE est une SCI immatriculée le 25 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 850 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE DE LA MAIRIE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC CABOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CABOCHE
- SIREN
- 394 850 796
- SIRET (siège)
- 394 850 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394850796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 850 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1994
- Siège social
- 28 RUE DE LA MAIRIE Téteghem, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CABOCHE
Objet social de SCI CABOCHE
- ACQUISITION D'IMMEUBLES : ACQUISITION - PROPRIETE - GESTION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE OURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE -
Finances de SCI CABOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABOCHE
INSEEÉtablissements de SCI CABOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif
394 850 796 00019 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABOCHE
INPIComptes annuels de SCI CABOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOCHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/04758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 février 2020 · N° 18/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/07253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CABOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CABOCHE est 394 850 796. Le SIRET de son siège social est 394 850 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394850796.
Qui dirige SCI CABOCHE ?
SCI CABOCHE est dirigée par JEAN-MARC CABOCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CABOCHE ?
Le siège social de SCI CABOCHE est situé 28 RUE DE LA MAIRIE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.
SCI CABOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOCHE.
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