SCI CABON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 814 449. Elle est domiciliée 1 B rue Jacquard, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAVAL CABON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABON
INSEE- Dénomination
- SCI CABON
- SIREN
- 417 814 449
- SIRET (siège)
- 417 814 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47417814449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 814 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1998
- Siège social
- 1 B RUE JACQUARD, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABON
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et mobilier, propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI CABON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABON
INSEEÉtablissements de SCI CABON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
417 814 449 00019 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABON
INPIComptes annuels de SCI CABON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00092
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Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03104
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02128
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01858
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01476
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00001
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02137
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03251
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00597
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 01-02.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CABON
Quel est le numéro SIREN de SCI CABON ?
Le numéro SIREN de SCI CABON est 417 814 449. Le SIRET de son siège social est 417 814 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417814449.
Qui dirige SCI CABON ?
SCI CABON est dirigée par LAVAL CABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABON ?
Le siège social de SCI CABON est situé 1 B rue Jacquard, 11100 Narbonne.
SCI CABON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABON.
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