SCI CABON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CABON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 914 126. Son siège social est situé 265 rue Pen Ar Guear, 29490 Guipavas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE CABON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABON
INSEE- Dénomination
- SCI CABON
- SIREN
- 498 914 126
- SIRET (siège)
- 498 914 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498914126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 914 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 265 RUE PEN AR GUEAR, 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CABON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CABON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
498 914 126 00012 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABON
INPIComptes annuels de SCI CABON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03104
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01268
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02128
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01858
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01476
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02137
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03251
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00597
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 01-02.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CABON
Quel est le numéro SIREN de SCI CABON ?
Le numéro SIREN de SCI CABON est 498 914 126. Le SIRET de son siège social est 498 914 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498914126.
Qui dirige SCI CABON ?
SCI CABON est dirigée par PATRICE CABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABON ?
Le siège social de SCI CABON est situé 265 rue Pen Ar Guear, 29490 Guipavas.
SCI CABON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABON.
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