SCI CABON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABON est une SCI immatriculée le 9 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 129 372. Son siège social est situé 21 rue des Baconneaux, 17230 Marans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN CABON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABON
INSEE- Dénomination
- SCI CABON
- SIREN
- 833 129 372
- SIRET (siège)
- 833 129 372 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89833129372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 129 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 21 RUE DES BACONNEAUX, 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABON
acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CABON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CABON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17230 MARANSSiègeActif
833 129 372 00029 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABON
INPIComptes annuels de SCI CABON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 01-02.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Julien, Pierre, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Benjamin, Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-10-26
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CABON
Quel est le numéro SIREN de SCI CABON ?
Le numéro SIREN de SCI CABON est 833 129 372. Le SIRET de son siège social est 833 129 372 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89833129372.
Qui dirige SCI CABON ?
SCI CABON est dirigée par BENJAMIN CABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABON ?
Le siège social de SCI CABON est situé 21 rue des Baconneaux, 17230 Marans.
SCI CABON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABON.
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