SCI CABOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 202 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue du Lavoir, 42640 Saint-Romain-la-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERTE BEN HAMOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABOURG
INSEE- Dénomination
- SCI CABOURG
- SIREN
- 423 202 597
- SIRET (siège)
- 423 202 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423202597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 202 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 104 RUE DU LAVOIR, 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABOURG
La propriété, la gestion, l'administration de biens dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement l'accomplissement de toutes opérations quelconques.
Finances de SCI CABOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABOURG
INSEEÉtablissements de SCI CABOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeActif
423 202 597 00013 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABOURG
INPIComptes annuels de SCI CABOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 16 juin 1998 · N° 96-17.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.332
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-17.198
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Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-60.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CABOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI CABOURG ?
Le numéro SIREN de SCI CABOURG est 423 202 597. Le SIRET de son siège social est 423 202 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423202597.
Qui dirige SCI CABOURG ?
SCI CABOURG est dirigée par GILBERTE BEN HAMOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABOURG ?
Le siège social de SCI CABOURG est situé 104 rue du Lavoir, 42640 Saint-Romain-la-Motte.
SCI CABOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOURG.
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