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SCI CABOURG

Active
Siren494 474 851Société civile95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABOURG est une société civile immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 474 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Laitieres, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN CARAYON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABOURG

Dénomination
SCI CABOURG
SIREN
494 474 851
SIRET (siège)
494 474 851 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73494474851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 474 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
13 CHE DES LAITIERES, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABOURG

Acquisition exploitation par bail ou locatin de tout ou partie d'immeuble

Finances de SCI CABOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABOURG

YC

YANN CARAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

LD

LAUREN DEBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

OD

OCEANE DEBOST

Autre

RD

ROMAN DEBOST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    494 474 851 00024 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    494 474 851 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : CARAYON Yann ; Gérant, Associé : DEBOST Lauren

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CABOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI CABOURG ?

Le numéro SIREN de SCI CABOURG est 494 474 851. Le SIRET de son siège social est 494 474 851 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494474851.

Qui dirige SCI CABOURG ?

SCI CABOURG est dirigée par YANN CARAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABOURG ?

Le siège social de SCI CABOURG est situé 13 Che des Laitieres, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI CABOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOURG.

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