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SCI CABOURG

Active
Siren917 892 135SCI06250 MouginsCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 892 135, SCI CABOURG est une SCI créée le 27 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 ALL des Ormes E'SPACE PARK A, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FONCIERE ROY RENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABOURG

Dénomination
SCI CABOURG
SIREN
917 892 135
SIRET (siège)
917 892 135 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65917892135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 892 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
45 ALL des Ormes E'SPACE PARK A, 06250, Mougins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABOURG

L'acquisition, la gestion d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement la rénovation des biens immobiliers, y compris la construction, en vue de les revendre l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social

Finances de SCI CABOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABOURG

P

PHILOANNE

Associé indéfiniment responsable

F

FONCIERE ROY RENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    917 892 135 00026 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    917 892 135 00018 · ouvert le 10 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABOURG

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE ROY RENE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI CABOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI CABOURG ?

Le numéro SIREN de SCI CABOURG est 917 892 135. Le SIRET de son siège social est 917 892 135 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65917892135.

Qui dirige SCI CABOURG ?

SCI CABOURG est dirigée par FONCIERE ROY RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABOURG ?

Le siège social de SCI CABOURG est situé 45 ALL des Ormes E'SPACE PARK A, 06250 Mougins.

SCI CABOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOURG.

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