SCI CABRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CABRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 367 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fegeral, 24750 Champcevinel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabien CABRAL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABRAL
INSEE- Dénomination
- SCI CABRAL
- SIREN
- 440 367 241
- SIRET (siège)
- 440 367 241 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440367241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 367 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- LD FEGERAL, 24750, CHAMPCEVINEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABRAL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux que ces immeubles devenus inutIles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CABRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABRAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Henrique Gérant associé : DOS SANTOS CABRAL Jorge DOS SANTOS CABRAL
Gérant, Associé · de décembre 2009 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABRAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24750 CHAMPCEVINELSiègeActif
440 367 241 00039 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
440 367 241 00013 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B
- 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREFermé
440 367 241 00021 · ouvert le 12 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABRAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CABRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABRAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABRAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA COSTA CABRAL Paula, Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé : DOS SANTOS CABRAL Henrique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant associé : DOS SANTOS CABRAL Henrique Gérant associé : DOS SANTOS CABRAL Jorge
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CABRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CABRAL ?
Le numéro SIREN de SCI CABRAL est 440 367 241. Le SIRET de son siège social est 440 367 241 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440367241.
Qui dirige SCI CABRAL ?
SCI CABRAL est dirigée par Fabien CABRAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABRAL ?
Le siège social de SCI CABRAL est situé Ld Fegeral, 24750 Champcevinel.
SCI CABRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABRAL.
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