SCI CABRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABRIERES est une société civile immatriculée le 7 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 246 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 av Henri Ginoux 98-100, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CABRIERES
- SIREN
- 409 246 097
- SIRET (siège)
- 409 246 097 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88409246097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 246 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1996
- Siège social
- 98 AV HENRI GINOUX 98-100, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABRIERES
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DESBIENS QUI LUI SONT APPORTES ET DE CEUX DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT ACQUERIR DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A MOUGINS ( ALPES MARITIMES ) QUARTIER DES FAISSES 1316 CHEMIN DES CABRIERES
Finances de SCI CABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CABRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
409 246 097 00029 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
409 246 097 00011 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABRIERES
INPIComptes annuels de SCI CABRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025005210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/04944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BERT Patrick ; Gérant Associé : LECLERC Pascale
- création
Date d'effet : 07 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI CABRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CABRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CABRIERES est 409 246 097. Le SIRET de son siège social est 409 246 097 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409246097.
Qui dirige SCI CABRIERES ?
SCI CABRIERES est dirigée par PATRICK BERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABRIERES ?
Le siège social de SCI CABRIERES est situé 98 av Henri Ginoux 98-100, 92120 Montrouge.
SCI CABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABRIERES.
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