SCI CABRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABRIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 710 491. Elle est domiciliée 5385 Rte des Grandes Terres, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TERESA PICCOLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CABRIES
INSEE- Dénomination
- SCI CABRIES
- SIREN
- 919 710 491
- SIRET (siège)
- 919 710 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47919710491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 710 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 5385 RTE DES GRANDES TERRES, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABRIES
Acquisition, vente,location, organisation et gestion immobilière, mise à disposition gratuite de bien immobilier
Finances de SCI CABRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABRIES
INSEEÉtablissements de SCI CABRIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
919 710 491 00011 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABRIES
INPIComptes annuels de SCI CABRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABRIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01872
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/04365
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18893
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/16491
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02304
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.302
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.642
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Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-43.963
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Décision du 28 juin 2000 · N° 98-10.345
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Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
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Décision du 01 avril 1999 · N° 97-12.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-44.841
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-14.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-16.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 88-20.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-41.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-11.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-12.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABRIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CABRIES
Quel est le numéro SIREN de SCI CABRIES ?
Le numéro SIREN de SCI CABRIES est 919 710 491. Le SIRET de son siège social est 919 710 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47919710491.
Qui dirige SCI CABRIES ?
SCI CABRIES est dirigée par TERESA PICCOLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABRIES ?
Le siège social de SCI CABRIES est situé 5385 Rte des Grandes Terres, 13480 Cabries.
SCI CABRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABRIES.
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