SCI CABRIEURET

Objet social de SCI CABRIEURET

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES URBAINS OU RURAUX SITUES DANS L'ARRONDISSEMENT D'ALES, BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITA- TION, AGRICOLE OU COMMERCIAL. L'UTILISATION PAR LA SOCIETE ET PAR LES ASSOCIES DES BIENS AINSI ACQUIS SOIT PAR OCCUPATION OU EXPLOITATION PERSONNELLE, SOIT PAR LOCATION. LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'AMELIORATION OU LA MODIFICATION DE CES IMMEUBLES LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS NON BATIS DE TOUS IMMEUBLES OU BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, LEUR UTILISATION POUR OCCUPATION PAR LES ASSOCIES OU L'UN DEUX OU LEUR LOCATAIRE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA FACULTE DE GARANTIR DES ENGAGEMENTS PERSONNELS AUX ASSOCIES CE, A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT LA SOCIETE PEUT ETRE PROROGEE, PAR DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES, UNE OU PLUSIEURS FOIS SANS QUE CHAQUE PROROGATION PUISSE EXCEDER 99 ANS. UN AN AU MOINS AVANT LA DATE NORMALE D'EXPIRATION DE LA SOCIETE, LA GERANCE DOIT PROVOQUER UNE DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES, A L' EFFET DE DECIDER SI LA STE DOIT ETRE PROROGEE. A DEFAUT, TOUT ASSOCIE PEUT DEMANDER AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, STATUANT SUR REQUETE, LA DESIGNATION D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE PROVOQUER LA DECISION PREVUE CI-DESSUS. LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE INTERVIENT DE PLEIN DROIT A L'EXPIRATION DE SA DUREE OU, AVANT CETTE DATE, PAR DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES. LA SOCIETE N'EST PAS DISSOUTE PAR LE DECES, LA FAILLITE PERSONNELELE, LA LIQUIDATION DES BIENS, LE REGLEMENT JUDICIAIRE D'UN ASSOCIE, NI PAR LA CESSATION DES FONCTIONS D'UN GERANT. EN CAS D'UN DECES D'UN ASSOCIE, IL EST FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12-II CI-APRES. DANS LES CAS DE FAILLITE PERSONNELLE, LIQUIDATION DES BIENS, REGLEMENT JUDICIAIRE, L'ASSOCIE SE RETIRE D'OFFICE DE LA SOCIETE ET IL EST FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12-1 A L'EXCEPTION DE CELLES SE RAPPORTANT AU DELAI DE PREAVIS, A MOINS QUE LES AUTRES ASSOCIES NE DECIDENT A L'UNANIMITE LA DISSOLUTION ANTICIPEE.