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SCI CABRIOLET

Active
Siren378 929 046SCI93340 LE RAINCYCréée le 24 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 929 046, SCI CABRIOLET est une SCI créée le 24 juillet 1990. Elle est domiciliée 29 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CALVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABRIOLET

Dénomination
SCI CABRIOLET
SIREN
378 929 046
SIRET (siège)
378 929 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15378929046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 929 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
29 ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABRIOLET

Gestion exploitation par voie de location de locaux d habitation ou de bureaux non meuble d immeubles à usage industriel ou commercial et professionnel non équipes de moyens d exploitation etc...

Finances de SCI CABRIOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABRIOLET

FC

FRANCOIS CALVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

PC

PAUL CALVIER

Autre

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

AV

AGNES VERLINDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CABRIOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    378 929 046 00019 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABRIOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABRIOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABRIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABRIOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABRIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABRIOLET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABRIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABRIOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CABRIOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CABRIOLET ?

Le numéro SIREN de SCI CABRIOLET est 378 929 046. Le SIRET de son siège social est 378 929 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378929046.

Qui dirige SCI CABRIOLET ?

SCI CABRIOLET est dirigée par FRANCOIS CALVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABRIOLET ?

Le siège social de SCI CABRIOLET est situé 29 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy.

SCI CABRIOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABRIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABRIOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABRIOLET.

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