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SCI CABROL 7

Active
Siren441 175 262SCI12300 SAINT-PARTHEMCréée le 12 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 175 262, SCI CABROL 7 est une SCI créée le 12 mars 2002. Son siège social est situé Roumegoux, 12300 Saint-Parthem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT CASSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABROL 7

Dénomination
SCI CABROL 7
SIREN
441 175 262
SIRET (siège)
441 175 262 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83441175262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 175 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2002
Siège social
ROUMEGOUX, 12300, SAINT-PARTHEM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABROL 7

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI CABROL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABROL 7

RC

ROBERT CASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

OR

ODILE RAUST-ALRIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SOPHIE CASSAN

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN CASSAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABROL 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12300 SAINT-PARTHEMSiègeActif

    441 175 262 00027 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

  • 12300 DECAZEVILLEFermé

    441 175 262 00019 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CABROL 7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CABROL 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABROL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABROL 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABROL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABROL 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABROL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABROL 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAN Robert Jean Marie Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAN Odile Solange Louisette

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CABROL 7

Quel est le numéro SIREN de SCI CABROL 7 ?

Le numéro SIREN de SCI CABROL 7 est 441 175 262. Le SIRET de son siège social est 441 175 262 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441175262.

Qui dirige SCI CABROL 7 ?

SCI CABROL 7 est dirigée par ROBERT CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABROL 7 ?

Le siège social de SCI CABROL 7 est situé Roumegoux, 12300 Saint-Parthem.

SCI CABROL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABROL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABROL 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABROL 7.

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