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SCI CABTAM

Active
Siren794 384 982Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CABTAM est une société civile immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 384 982. Son siège social est situé 10 rue Antoine Roucher, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE Tamarelle en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABTAM

Dénomination
SCI CABTAM
SIREN
794 384 982
SIRET (siège)
794 384 982 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79794384982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 384 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
10 RUE ANTOINE ROUCHER, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABTAM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment, d'un bien immobilier sis 109 avenue Henri Barbusse 92700 Colombes. La construction de tous immeubles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI CABTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABTAM

FD

FRANCOISE Dauvert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

AT

ANNE-SOPHIE Tamarelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CABTAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    794 384 982 00029 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    794 384 982 00011 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABTAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABTAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CABTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CABTAM ?

Le numéro SIREN de SCI CABTAM est 794 384 982. Le SIRET de son siège social est 794 384 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794384982.

Qui dirige SCI CABTAM ?

SCI CABTAM est dirigée par ANNE-SOPHIE Tamarelle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABTAM ?

Le siège social de SCI CABTAM est situé 10 rue Antoine Roucher, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI CABTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABTAM.

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