SCI CABUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 469 507. Son siège social est situé 22 rue Gurvand, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE SALVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABUS
INSEE- Dénomination
- SCI CABUS
- SIREN
- 484 469 507
- SIRET (siège)
- 484 469 507 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484469507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 469 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 22 RUE GURVAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABUS
construction, transformation, rénovation, acquisition, location de biens immobiliers sur le territoire français et la souscription d'emprunt pour financer ces opérations.
Finances de SCI CABUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
484 469 507 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
- 35450 VAL-D'IZEFermé
484 469 507 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABUS
INPIComptes annuels de SCI CABUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/17756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/05080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : SALVA Marie modification le 30 Août 2013
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI CABUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CABUS ?
Le numéro SIREN de SCI CABUS est 484 469 507. Le SIRET de son siège social est 484 469 507 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484469507.
Qui dirige SCI CABUS ?
SCI CABUS est dirigée par MARIE SALVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CABUS ?
Le siège social de SCI CABUS est situé 22 rue Gurvand, 35000 Rennes.
SCI CABUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABUS.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes