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SCI CABUSSADOU

Active
Siren444 650 386SCI84200 CARPENTRASCréée le 03 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CABUSSADOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 650 386. Son siège social est situé 553 Che du Mourre de Cabus Carpentras, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABUSSADOU

Dénomination
SCI CABUSSADOU
SIREN
444 650 386
SIRET (siège)
444 650 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89444650386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
553 CHE DU MOURRE DE CABUS CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABUSSADOU

PROPRIETE ADMINISTRATION ENTRETIEN EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE RECOURS A TOUS MOYENS DE CREDIT EN VUE DU FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DES IMMEUBLES SOCIAUX DE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET D'UNE FACON GENERALE POUR PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI CABUSSADOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABUSSADOU

PB

PHILIPPE BRUN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CABUSSADOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    444 650 386 00014 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CABUSSADOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABUSSADOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABUSSADOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABUSSADOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABUSSADOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABUSSADOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABUSSADOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABUSSADOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CABUSSADOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CABUSSADOU ?

Le numéro SIREN de SCI CABUSSADOU est 444 650 386. Le SIRET de son siège social est 444 650 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444650386.

Qui dirige SCI CABUSSADOU ?

SCI CABUSSADOU est dirigée par PHILIPPE BRUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABUSSADOU ?

Le siège social de SCI CABUSSADOU est situé 553 Che du Mourre de Cabus Carpentras, 84200 Carpentras.

SCI CABUSSADOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABUSSADOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABUSSADOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABUSSADOU.

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