CheckersProcédures

SCI CABUZEL

Active
Siren490 503 463SCI36800 SAINT-GAULTIERCréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 503 463, SCI CABUZEL est une SCI créée le 31 décembre 2012. Elle est domiciliée 156 av de Lignac, 36800 Saint-Gaultier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD CABUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABUZEL

Dénomination
SCI CABUZEL
SIREN
490 503 463
SIRET (siège)
490 503 463 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31490503463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 503 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
156 AV DE LIGNAC, 36800, SAINT-GAULTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABUZEL

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble à ISLES LES MELDEUSES bis place Olivier Marteaux ISLE LES MELDEUSES

Finances de SCI CABUZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABUZEL

GC

GERALD CABUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

OC

ODETTE CREVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CABUZEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36800 SAINT-GAULTIERSiègeActif

    490 503 463 00021 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 77440 ISLES-LES-MELDEUSESFermé

    490 503 463 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABUZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABUZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABUZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABUZEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABUZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CABUZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CABUZEL ?

Le numéro SIREN de SCI CABUZEL est 490 503 463. Le SIRET de son siège social est 490 503 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490503463.

Qui dirige SCI CABUZEL ?

SCI CABUZEL est dirigée par GERALD CABUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABUZEL ?

Le siège social de SCI CABUZEL est situé 156 av de Lignac, 36800 Saint-Gaultier.

SCI CABUZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABUZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABUZEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gaultier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gaultier

Entreprises du même secteur à Saint-Gaultier

Entreprises à Saint-Gaultier

Toutes les entreprises à Saint-Gaultier