SCI CABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 240 234, SCI CABY est une SCI créée le 13 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Brulee, 59158 Thun-Saint-Amand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CABY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABY
INSEE- Dénomination
- SCI CABY
- SIREN
- 380 240 234
- SIRET (siège)
- 380 240 234 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380240234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 240 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- 34 RUE BRULEE, 59158, THUN-SAINT-AMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABY
Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles sis à THUN ST AMAND Rue Brulée.
Finances de SCI CABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABY
INSEEÉtablissements de SCI CABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59158 THUN-SAINT-AMANDSiègeActif
380 240 234 00019 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABY
INPIComptes annuels de SCI CABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-83.720
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-88.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-83.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02887
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05268
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CABY
Quel est le numéro SIREN de SCI CABY ?
Le numéro SIREN de SCI CABY est 380 240 234. Le SIRET de son siège social est 380 240 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380240234.
Qui dirige SCI CABY ?
SCI CABY est dirigée par ANDRE CABY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABY ?
Le siège social de SCI CABY est situé 34 rue Brulee, 59158 Thun-Saint-Amand.
SCI CABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABY.
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