SCI CABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABY est une SCI immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 549 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Pont de Neuville, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CABY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABY
INSEE- Dénomination
- SCI CABY
- SIREN
- 851 549 881
- SIRET (siège)
- 851 549 881 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37851549881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 549 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 14 RUE DU PONT DE NEUVILLE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABY
INSEEÉtablissements de SCI CABY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
851 549 881 00023 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
- 59117 WERVICQ-SUDFermé
851 549 881 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABY
INPIComptes annuels de SCI CABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-83.720
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-88.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-83.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI CABY
Quel est le numéro SIREN de SCI CABY ?
Le numéro SIREN de SCI CABY est 851 549 881. Le SIRET de son siège social est 851 549 881 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851549881.
Qui dirige SCI CABY ?
SCI CABY est dirigée par DAMIEN CABY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABY ?
Le siège social de SCI CABY est situé 14 rue du Pont de Neuville, 59200 Tourcoing.
SCI CABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABY.
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