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SCI CAC

Active
Siren441 736 014Société civile25000 BESANCONCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 736 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che du Fort Benoit Bocquillon Patrice, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par PATRICE BOCQUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAC

Dénomination
SCI CAC
SIREN
441 736 014
SIRET (siège)
441 736 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68441736014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 736 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 avril 2002
Siège social
32 CHE DU FORT BENOIT BOCQUILLON PATRICE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAC

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAC

PB

PATRICE BOCQUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

NR

Nicole ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    441 736 014 00016 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI CAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAC est 441 736 014. Le SIRET de son siège social est 441 736 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441736014.

Qui dirige SCI CAC ?

SCI CAC est dirigée par PATRICE BOCQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAC ?

Le siège social de SCI CAC est situé 32 Che du Fort Benoit Bocquillon Patrice, 25000 Besancon.

SCI CAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAC.

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