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SCI CAC LEON

Active
Siren812 657 427SCI62124 YTRESCréée le 21 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 657 427, SCI CAC LEON est une SCI créée le 21 juillet 2015. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Wattel, 62124 Ytres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BASSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAC LEON

Dénomination
SCI CAC LEON
SIREN
812 657 427
SIRET (siège)
812 657 427 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95812657427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 657 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2015
Siège social
13 RUE PIERRE WATTEL, 62124, YTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAC LEON

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition construction échange ou Aport ou indirectement.

Finances de SCI CAC LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAC LEON

CB

CLAUDE BASSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

IM

ISABELLE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAC LEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62124 YTRESSiègeActif

    812 657 427 00017 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAC LEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAC LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAC LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAC LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAC LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAC LEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAC LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAC LEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CAC LEON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAC LEON ?

Le numéro SIREN de SCI CAC LEON est 812 657 427. Le SIRET de son siège social est 812 657 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95812657427.

Qui dirige SCI CAC LEON ?

SCI CAC LEON est dirigée par CLAUDE BASSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAC LEON ?

Le siège social de SCI CAC LEON est situé 13 rue Pierre Wattel, 62124 Ytres.

SCI CAC LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAC LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAC LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAC LEON.

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