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SCI CAC PONCET

Active
Siren829 683 838SCI01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 683 838, SCI CAC PONCET est une SCI créée le 17 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 328 Che du Mas l’Hugues, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTALE MAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAC PONCET

Dénomination
SCI CAC PONCET
SIREN
829 683 838
SIRET (siège)
829 683 838 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01829683838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 683 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2017
Siège social
328 CHE DU MAS L’HUGUES, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAC PONCET

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAC PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAC PONCET

CM

CHANTALE MAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

AP

ANNE-LAURE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

CP

CLAUDINE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

JP

JEAN-YVES PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

CP

CLAIRE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAC PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    829 683 838 00017 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAC PONCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAC PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAC PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAC PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAC PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAC PONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAC PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAC PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-17 · Début d'activité : 2017-04-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI CAC PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAC PONCET ?

Le numéro SIREN de SCI CAC PONCET est 829 683 838. Le SIRET de son siège social est 829 683 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01829683838.

Qui dirige SCI CAC PONCET ?

SCI CAC PONCET est dirigée par CHANTALE MAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAC PONCET ?

Le siège social de SCI CAC PONCET est situé 328 Che du Mas l’Hugues, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

SCI CAC PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAC PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAC PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAC PONCET.

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