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SCI CACAN

Active
Siren497 659 375Société civile91150 BRIERES-LES-SCELLESCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CACAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 659 375. Elle est domiciliée 60 AV DES GRENOTS La Croix Boissée, 91150 Brieres-les-Scelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET CACAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CACAN

Dénomination
SCI CACAN
SIREN
497 659 375
SIRET (siège)
497 659 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18497659375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 659 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
60 AV DES GRENOTS La Croix Boissée, 91150, BRIERES-LES-SCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CACAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACAN

SB

SUHEYLA BAYRAM

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

MC

MEHMET CACAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CACAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 BRIERES-LES-SCELLESSiègeActif

    497 659 375 00016 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI CACAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CACAN ?

Le numéro SIREN de SCI CACAN est 497 659 375. Le SIRET de son siège social est 497 659 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497659375.

Qui dirige SCI CACAN ?

SCI CACAN est dirigée par MEHMET CACAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACAN ?

Le siège social de SCI CACAN est situé 60 AV DES GRENOTS La Croix Boissée, 91150 Brieres-les-Scelles.

SCI CACAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACAN.

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