SCI CACAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 984 001 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 10 RUE Esperanto, 49460 Montreuil-Juigné. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien MENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACAO
INSEE- Dénomination
- SCI CACAO
- SIREN
- 984 001 776
- SIRET (siège)
- 984 001 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984001776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 001 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 8 10 RUE Esperanto, 49460, Montreuil-Juigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACAO
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CACAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 Montreuil-JuignéSiègeActif
984 001 776 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CACAO
INPIComptes annuels de SCI CACAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACAO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00384
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00575
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025084992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025054874
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/04571
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00312
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025034174
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-11.654
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025018819
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025014283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/57749
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000166
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00079
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03208
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00545
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03799
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00271
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00572
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Décision du 22 février 2013 · N° 11/09553
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-40.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-43.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI CACAO
Quel est le numéro SIREN de SCI CACAO ?
Le numéro SIREN de SCI CACAO est 984 001 776. Le SIRET de son siège social est 984 001 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984001776.
Qui dirige SCI CACAO ?
SCI CACAO est dirigée par Sébastien MENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACAO ?
Le siège social de SCI CACAO est situé 8 10 RUE Esperanto, 49460 Montreuil-Juigné.
SCI CACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACAO.
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