SCI CACAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACAULT est une SCI immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 371 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Cacault, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUES D'ACHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CACAULT
INSEE- Dénomination
- SCI CACAULT
- SIREN
- 389 371 642
- SIRET (siège)
- 389 371 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04389371642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 371 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 644,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1992
- Siège social
- 2 RUE CACAULT, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACAULT
l'acquisition la réception comme apports, la construciton, la repartion, l'entretien la gestion, l'administration, la transformation la prise a bail....
Finances de SCI CACAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACAULT
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURS 42 et par abreviation SCI COURS 42
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI CACAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
389 371 642 00015 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CACAULT
INPIComptes annuels de SCI CACAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CACAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI CACAULT ?
Le numéro SIREN de SCI CACAULT est 389 371 642. Le SIRET de son siège social est 389 371 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389371642.
Qui dirige SCI CACAULT ?
SCI CACAULT est dirigée par HUGUES D'ACHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACAULT ?
Le siège social de SCI CACAULT est situé 2 rue Cacault, 44000 Nantes.
SCI CACAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACAULT.
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