SCI CACEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 146 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Cavee Caude Cote Res. le Clos Saint Nicolas, Appart 32, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELESTIN TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACEPA
INSEE- Dénomination
- SCI CACEPA
- SIREN
- 512 146 218
- SIRET (siège)
- 512 146 218 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85512146218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 146 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 13 CAVEE CAUDE COTE RES. LE CLOS SAINT NICOLAS, APPART 32, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACEPA
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; la mise à disposition au profit de l'un quelconque des associés fondateurs ou de plusieurs d'entre eux, à titre gratuit, de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire, et ce à titre d'habitation principale ou secondaire, sauf convention contraire des associés arrêtée en assemblée générale extraordinaire ; exceptionnellement la vente de ces biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CACEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CACEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
512 146 218 00023 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B
- 76200 DIEPPEFermé
512 146 218 00015 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACEPA
INPIComptes annuels de SCI CACEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CACEPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé : TORTOSA Célestin ; Gérant, Associé : TORTOSA Pascale, Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CACEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CACEPA ?
Le numéro SIREN de SCI CACEPA est 512 146 218. Le SIRET de son siège social est 512 146 218 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85512146218.
Qui dirige SCI CACEPA ?
SCI CACEPA est dirigée par CELESTIN TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACEPA ?
Le siège social de SCI CACEPA est situé 13 Cavee Caude Cote Res. le Clos Saint Nicolas, Appart 32, 76200 Dieppe.
SCI CACEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACEPA.
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