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SCI CACEPA

Active
Siren530 826 197SCI89500 VILLENEUVE SUR YONNECréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 826 197, SCI CACEPA est une SCI créée le 7 mars 2011. Elle est domiciliée La Millerie, 89500 Villeneuve sur Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHICANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CACEPA

Dénomination
SCI CACEPA
SIREN
530 826 197
SIRET (siège)
530 826 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18530826197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 826 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2011
Siège social
LA MILLERIE, 89500, VILLENEUVE SUR YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACEPA

Acquisition par tous moyens, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers, souscription d'emprunt et constitution d'hypothèque pour réalisation d'objet social, aliénation d'immeubles.

Finances de SCI CACEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACEPA

PC

PATRICK CHICANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

MF

MARIA FERRER-LLINARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CACEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE SUR YONNESiègeActif

    530 826 197 00010 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CACEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-03-02

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CACEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CACEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CACEPA est 530 826 197. Le SIRET de son siège social est 530 826 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530826197.

Qui dirige SCI CACEPA ?

SCI CACEPA est dirigée par PATRICK CHICANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACEPA ?

Le siège social de SCI CACEPA est situé La Millerie, 89500 Villeneuve sur Yonne.

SCI CACEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACEPA.

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