SCI CACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACH est une SCI immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 256 570. Elle est domiciliée 2 B rue Buffon, 89400 Laroche St Cydroine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carine CHOURBAJI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACH
INSEE- Dénomination
- SCI CACH
- SIREN
- 438 256 570
- SIRET (siège)
- 438 256 570 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03438256570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 256 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 2 B RUE BUFFON, 89400, LAROCHE ST CYDROINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACH
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de biens immo- biliers.
Finances de SCI CACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans
Anciens dirigeants (2)
Hoda modification le 17 Juillet 2018 KHATIB
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2018 à août 2026
Ahmad en fonction le 17 Juillet 2018 CHOURBAJI
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2018 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CACH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89400 LAROCHE ST CYDROINESiègeActif
438 256 570 00013 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B
- 89000 AuxerreActif
438 256 570 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CACH
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-47.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculée le 2001-06-28 · Début d'activité : 2001-06-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment et solidairement responsable : KHATIB Hoda modification le 17 Juillet 2018 ; Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHOURBAJI Ahmad en fonction le 17 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CACH
Quel est le numéro SIREN de SCI CACH ?
Le numéro SIREN de SCI CACH est 438 256 570. Le SIRET de son siège social est 438 256 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438256570.
Qui dirige SCI CACH ?
SCI CACH est dirigée par Carine CHOURBAJI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CACH ?
Le siège social de SCI CACH est situé 2 B rue Buffon, 89400 Laroche St Cydroine.
SCI CACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACH.
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